Généralité

Le site marchand www.tournicoti.fr (ci-après "tournicoti") est une boutique de vente en ligne de vêtements de seconde main pour enfants de 0 à 6 ans, géré par CCJ DIFFUSION, dont le mandataire est Julien Bellina, E.I.

Le siège social est situé au 20 allée de Portricq, 44300 Nantes. contact: contact@tournicoti.fr.

CCJ DIFFUSION est inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 952 137 115, SIRET: 952 137 115 00012

 

Hébergeur du site www.tournicoti.fr: Wix Online Platform Limited,  1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : +1 415-639-9034. 

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le site sera dénommée « Client », que le Client et tournicoti seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des articles proposés sur tournicoti.fr, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous. Toute commande d’un article proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Tournicoti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par CCJ DIFFUSION.
 

Article 2. Articles – Prix

2.1. Articles

Tournicoti propose sur son site des vêtements de seconde main pour enfants de 0 à 6 ans.

Les vêtements proposés à la vente sur le site sont :

Sans tâche(s).

Sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable (en partie ou intégralement).

Seuls les articles figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente.

Les photographies illustrant les articles présentés ne sont pas contractuelles. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises.

Tournicoti s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

S'agissant d’articles de seconde main, la responsabilité de Tournicoti ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des articles. Le client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les articles sont d'occasion et non dans un état neuf (sauf mention contraire explicite précisée dans le descriptif de chaque article).

2.2 Prix

Les prix des articles vendus sur le site tournicoti.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des articles, hors frais de livraison.

CCJ DIFFUSION se réserve le droit de modifier le montant des frais de livraison à tout moment. Cependant, les produits commandés et les frais de livraisons sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.


Article 3. Livraisons et expéditions

Tournicoti.fr validera et livrera les commandes en France métropolitaine, Corse comprise, uniquement.

Toute commande passée sur le site tournicoti.fr du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 72 heures, sous réserve de validation du paiement.

Il est précisé que toute commande passée sur tournicoti.fr du samedi au dimanche ou un jour férié sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 72 heures à partir du jour ouvré suivant.

Tournicoti s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client suivant les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine :

  Colissimo : 3 à 5 jours ouvrables à compter de l’expédition, du lundi au samedi.

délai généralement constaté. fourni à titre indicatif

 

Les frais de livraison sont de 5.25€ par commande. Pour toute commande égale ou supérieure à 50€, les frais de livraisons sont offerts.
 

Le Client est tenu de vérifier l'état du/des colis et du/des article(s) livré(s).

Tout colis présentant des anomalies apparentes (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé et/ou ouvert, article endommagé, etc.) au moment de la livraison ou du retrait par le client au point de retrait devra être refusé ou, en cas d’acceptation, faire l’objet de réserves auprès du transporteur et d’un signalement auprès de tournicoti.

En cas d’acceptation du colis, le client devra impérativement indiquer toute anomalie dans les trois (3) jours suivant la date de livraison ou de retrait auprès du transporteur et à tournicoti en contactant le service client.

Article 4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement PAYPAL.

Les cartes émises par des établissements bancaires domiciliés hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Une fois le paiement accepté par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise CCJ DIFFUSION à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 5. Droit de rétractation et retour

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours  francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par CCJ DIFFUSION des articles retournés par le client. Les articles ne devront avoir subi aucun dommage; ni avoir été porté et/ou lavé. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le client ne seront pas repris et ne feront pas l'objet d'un remboursement. Les articles concernés devront être retournés dans leur état d'origine à l'adresse suivante uniquement:

CCJ DIFFUSION E.I, 20 allée de Portricq, 44300 Nantes, France.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des articles concernés et les frais d’envoi initiaux seront remboursés au client.

Si les conditions précitées sont remplies, CCJ DIFFUSION remboursera à l’acheteur le montant des articles concernés, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par le vendeur des articles, à l’exception des frais d'expédition retour des articles qui sont à la charge de l’acheteur. Le montant remboursé sera crédité sur la carte bancaire utilisée pour le paiement des articles concernés au moment de la validation de la commande.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, le vendeur se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Si le retour est refusé par CCJ DIFFUSION, les articles concernés seront alors retournés au client aux frais du vendeur sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant CCJ DIFFUSION par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact du site tournicoti.fr ou à l'adresse suivante: contact@tournicoti.fr.


Article 6. Garantie et Responsabilité

En aucun cas, CCJ DIFFUSION ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des articles ou des éventuelles contrefaçons des articles présentés sur le site tournicoti.fr.


ARTICLE 7. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de CCJ DIFFUSION jusqu’au paiement complet du prix.


ARTICLE 8. Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant CCJ DIFFUSION par l’envoi d’un message soit via le formulaire de la page de contact disponible sur le site tournicoti.fr soit à l'adresse suivante: contact@tournicoti.fr.


Article 9. Informatique et libertés

Certaines pages web du site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à CCJ DIFFUSION un certain nombre d’indicateurs.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les vistieurs et clients du site.

Article 10. Stipulations diverses

10.1. Force majeure

Tournicoti ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

10.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

10.3. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la loi française au moment de la validation de la commande. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront seuls compétents. Tournicoti s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

Médiation: 

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​Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez soliciter une médiation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Veuillez contacter: Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez ou déposer une demande une médiation en ligne via : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/  

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Crédits et marques:

Tournicoti est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société CCJ DIFFUSION, Julien Bellina E.I. Les reproductions ou représentations, même partielles, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Julien Bellina.

L'intégralité des marques citées sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires et/ou ayants droits.

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